Permis de construire Mixte N° 04200521A0090

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 3 054 m² de logement et locaux - Rue Louis De Gallois Rue

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 04200521A0090

Demandeur

NOVIM

Cette page présente le permis de construire n° 04200521A0090, délivré le 14 avril 2022 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Louis De Gallois Rue, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 054 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 13 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 563 m² d'habitation et 491 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 054 m²

Variation nette

+3 054 m²

Surface totale après

3 054 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 2 563 m²
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 3 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 13 4 1 25
- 4,0 % 24,0 % 52,0 % 16,0 % 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
584504864
SIRET
58450486401142
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT-ETIENNE (42003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200521A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 3 054 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis De Gallois Rue, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVIM et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 13 T4, 4 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 563 m² d'habitation et 491 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200521A0090, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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