Permis de construire n° 04201121A0001 à Balbigny pour 65 m² de locaux, 632 Rue Claudius Roche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 04201121A0001
Demandeur
NOVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201121A0001 porte sur un projet situé 632 Rue Claudius Roche. Le dossier a été déposé par NOVIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 132 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 197 m² |
| Total | 5 132 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 132 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 197 m² |
| Total locaux | 5 132 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 5 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 584504864
- SIRET
- 58450486401142
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 01 (42003)
Autres dossiers de NOVIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201121A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 14/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |