Permis de construire Logement N° 04200520A0006

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 4 653 m² de logement - Rue Barthelemy Thimmonier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 04200520A0006

Demandeur

HABITEE SCIC SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04200520A0006, délivré le 8 avril 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Barthelemy Thimmonier, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITEE SCIC SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 653 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 29 T3, 16 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 653 m²

Variation nette

+4 653 m²

Surface totale après

4 653 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²
Total 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 29 16 2 - 65
- 27,7 % 44,6 % 24,6 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITEE SCIC SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
831840111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200520A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 653 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Barthelemy Thimmonier, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITEE SCIC SAS et accordé le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 29 T3, 16 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200520A0006, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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