Permis de construire Logement N° 04200521A0072

Permis de construire n° 04200521A0072 à Andrézieux-Bouthéon pour 4 673 m² de logement, Rue Barthelemy Thimonnier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04200521A0072

Demandeur

360 DEGR-EE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200521A0072, délivré le 27 octobre 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Barthelemy Thimonnier. 360 DEGR-EE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 673 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 18 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI212. Au total, 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 673 m²

Variation nette

+4 673 m²

Surface totale après

4 673 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²
Total 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 27 18 2 - 62
- 24,2 % 43,5 % 29,0 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

360 DEGR-EE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901603316
SIRET
90160331600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200521A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 673 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Barthelemy Thimonnier, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 360 DEGR-EE et accordée le 27 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 18 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200521A0072, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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