Permis de construire Locaux N° 04200522A0001

Permis de construire n° 04200522A0001 à Andrézieux-Bouthéon pour 798 m² de locaux, Avenue De Saint-Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 04200522A0001

Demandeur

ANDA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200522A0001 porte sur un projet situé Avenue De Saint-Etienne. Le projet est porté par ANDA 2.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE33. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 802 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

4 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 860 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 4 658 m²
Total 3 860 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 4 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 132 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 930 m²
Équipements publics 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Autres activités 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m²
dont Industrie 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
dont Entrepôt 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m²
Total locaux 3 860 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 4 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832939870
SIRET
83293987000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200522A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Saint-Etienne, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANDA 2 et accordée le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200522A0001, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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