Permis de construire n° 04126918V0016 à Vendôme pour 610 m² de locaux, 23 Avenu Ronsard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 août 2018
Dossier PC n° 04126918V0016
Demandeur
DAVENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2018 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126918V0016 porte sur un projet situé 23 Avenu Ronsard. Le projet est porté par DAVENA.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 610 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -480 m² | 1 520 m² |
| Total | 2 000 m² | 610 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -480 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 610 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -480 m² | 1 520 m² |
| dont Entrepôt | 2 000 m² | 610 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -480 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 610 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -480 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517816815
- SIRET
- 51781681500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de DAVENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126918V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |