Permis de construire Locaux N° 04126918V0015

Permis de construire n° 04126918V0015 à Vendôme pour 125 m² de locaux, La Laiterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 août 2018

Dossier PC n° 04126918V0015

Demandeur

DAVENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126918V0015 porte sur un projet situé La Laiterie. La demande émane de DAVENA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE233, BE452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 035 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE233 BE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 125 m² 0 m² 65 m² 0 m² 60 m² 427 m²
Total 367 m² 125 m² 0 m² 65 m² 0 m² 60 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 302 m²
Autres activités 15 m² 125 m² 0 m² 15 m² 0 m² 110 m² 125 m²
dont Bureaux 15 m² 125 m² 0 m² 15 m² 0 m² 110 m² 125 m²
Total locaux 367 m² 125 m² 0 m² 65 m² 0 m² 60 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517816815
SIRET
51781681500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
VENDOME (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126918V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Laiterie, à Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAVENA ; la décision est intervenue le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126918V0015, déposé en mairie de Vendôme.

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