Permis de démolir n° 04126917V0009 à Vendôme, 23 Avenu Ronsard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 04126917V0009
Demandeur
DAVENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126917V0009, délivré le 22 décembre 2017 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Avenu Ronsard. Le projet est porté par DAVENA.
Le terrain concerné couvre 16 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de démolir référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517816815
- SIRET
- 51781681500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de DAVENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126917V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |