Permis de construire Locaux N° 04126921V0078

Permis de construire n° 04126921V0078 à Vendôme pour 250 m² de locaux, 42 avenue Ronsard

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 7 avril 2022

Dossier PC n° 04126921V0078

Demandeur

CYCLOTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126921V0078 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2022 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 42 avenue Ronsard. Le projet est porté par CYCLOTECH.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 441 m², le programme représentait 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 535, BE 537, BE 547. Sur la même voie, avenue Ronsard, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 535 BE 537 BE 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 441 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 250 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 401 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 651 m²
Total 401 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 651 m²
Total locaux 401 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYCLOTECH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendôme. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CYCLOTECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450778436
SIRET
45077843600037
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
VENDÔME (41100)

Autres dossiers de CYCLOTECH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126921V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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