Permis de construire n° 04126918V0008 à Vendôme pour 154 m² de logement, 120 Faubo Chartrain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 04126918V0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126918V0008 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé 120 Faubo Chartrain. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLARINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
23 jours
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 22 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 428 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 132 m² | -196 m² | 0 m² |
| Total | 470 m² | 22 m² | 132 m² | 64 m² | 132 m² | -42 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830526638
- SIRET
- 83052663800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUR EN SOLOGNE (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126918V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |