Permis de construire Logement N° 04126918V0008

Permis de construire à Vendôme pour 154 m² de logement - 120 Faubo Chartrain

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 04126918V0008

Demandeur

CLARINE

Cette page présente le permis de construire n° 04126918V0008, délivré le 13 août 2018 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 120 Faubo Chartrain, Vendôme (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLARINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

23 jours

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 22 m² 132 m² 0 m² 0 m² 154 m² 428 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 64 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 470 m² 22 m² 132 m² 64 m² 132 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830526638
SIRET
83052663800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUR EN SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126918V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Faubo Chartrain, Vendôme (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLARINE et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126918V0008, instruit par la commune de Vendôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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