Permis de construire Locaux N° 04126917V0029

Permis de construire n° 04126917V0029 à Vendôme pour 1 472 m² de locaux, 23 Avenu Ronsard

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 04126917V0029

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126917V0029, délivré le 16 janvier 2018 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Avenu Ronsard. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 014 m² en commerce et activités de service et 458 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE5, BE6, BE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 223 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE5 BE6 BE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² -364 m² 0 m²
Locaux 1 348 m² 1 472 m² 0 m² 1 348 m² 0 m² 124 m² 1 472 m²
Total 1 712 m² 1 472 m² 0 m² 1 712 m² 0 m² -240 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 1 014 m² 0 m² 290 m² 0 m² 724 m² 1 014 m²
Autres activités 1 058 m² 458 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² -600 m² 458 m²
dont Bureaux 500 m² 16 m² 0 m² 500 m² 0 m² -484 m² 16 m²
dont Entrepôt 558 m² 442 m² 0 m² 558 m² 0 m² -116 m² 442 m²
Total locaux 1 348 m² 1 472 m² 0 m² 1 348 m² 0 m² 124 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126917V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Avenu Ronsard, à Vendôme (41100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126917V0029, déposé en mairie de Vendôme.

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