Déclaration préalable Locaux N° 04126921V0144

Déclaration préalable n° 04126921V0144 à Vendôme pour 20 m² de locaux, 71 avenue Ronsard

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier DP n° 04126921V0144

Demandeur

FRESH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04126921V0144, accordée le 20 septembre 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 71 avenue Ronsard. Le projet est porté par FRESH.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 886 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 177. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Ronsard, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 886 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2022

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 886 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 1 220 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 220 m² à 1 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 0 m² 20 m² 64 m² 20 m² -64 m² 1 156 m²
Total 1 220 m² 0 m² 20 m² 64 m² 20 m² -64 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 220 m² 0 m² 20 m² 64 m² 20 m² -64 m² 1 156 m²
Total locaux 1 220 m² 0 m² 20 m² 64 m² 20 m² -64 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRESH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chaponnay. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821550597
SIRET
82155059700024
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Autres dossiers de FRESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126921V0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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