Déclaration préalable Locaux N° 04126921V0144

Déclaration préalable n° 04126921V0144 à Vendôme pour 20 m² de locaux, 71 Avenu Ronsard

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier DP n° 04126921V0144

Demandeur

FRESH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04126921V0144, accordée le 20 septembre 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 71 Avenu Ronsard. Le projet est porté par FRESH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL177. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 886 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2022

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 0 m² 20 m² 64 m² 20 m² -64 m² 1 156 m²
Total 1 220 m² 0 m² 20 m² 64 m² 20 m² -64 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 220 m² 0 m² 20 m² 64 m² 20 m² -64 m² 1 156 m²
Total locaux 1 220 m² 0 m² 20 m² 64 m² 20 m² -64 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821550597
SIRET
82155059700024
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126921V0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 71 Avenu Ronsard, à Vendôme (41100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FRESH et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126921V0144, déposé en mairie de Vendôme.

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