Permis de construire n° 04123817N0011 à Savigny-sur-Braye pour 2 247 m² de locaux, Etange
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 04123817N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123817N0011 porte sur un projet situé Etange.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 128 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 7, YO 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Etange, le premier datant de 2017. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 128 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 247 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 700 m² à 4 947 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 4 947 m² |
| Total | 2 700 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 4 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 4 947 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 4 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123817N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YO 7, YO 31 à Savigny-sur-Braye (41360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Etange à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier recensé sur la voie Etange depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.