Permis de construire n° 04123817N0002 à Savigny-sur-Braye pour 1 449 m² de locaux, Les Bouviers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04123817N0002
Demandeur
SCEA LES BOUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123817N0002 a été délivré le 20 juin 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bouviers. SCEA LES BOUVIERS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 320 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XP 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Bouviers, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier vise la parcelle cadastrale XP 19. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 320 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 449 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 040 m² à 3 489 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 489 m² |
| Total | 2 040 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 489 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES BOUVIERS, dont l'adresse déclarée est à Savigny sur Braye. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SCEA LES BOUVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539956011
- SIRET
- 53995601100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123817N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle XP 19 à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Bouviers à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Bouviers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.