Permis de construire n° 04123817N0002 à Savigny-sur-Braye pour 1 449 m² de locaux, Les Bouviers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04123817N0002
Demandeur
SCEA LES BOUVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123817N0002 a été délivré le 20 juin 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bouviers. Le demandeur déclaré est SCEA LES BOUVIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 489 m² |
| Total | 2 040 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 489 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES BOUVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539956011
- SIRET
- 53995601100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123817N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |