Permis de construire Logement N° 04123818N0001

Permis de construire n° 04123818N0001 à Savigny-sur-Braye pour 101 m² de logement, La Basse Cour Lot N_1 - Lotissement ""La Basse-Cour""

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 04123818N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123818N0001 porte sur un projet situé La Basse Cour Lot N_1 - Lotissement ""La Basse-Cour"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 693 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE441. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 693 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1 - Lotissement ""La Basse-Cour""

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LONGPRE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123818N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Cour Lot N_1 - Lotissement ""La Basse-Cour"", à Savigny-sur-Braye (41360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123818N0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

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