Permis de construire n° 04123817N0005 à Savigny-sur-Braye pour 594 m² de locaux, La Besnardiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 04123817N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123817N0005, délivré le 29 mai 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Besnardiere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YN 8, YN 33. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 594 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 962 m² à 3 178 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 962 m² | 594 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 216 m² | 3 178 m² |
| Total | 2 962 m² | 594 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 216 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 962 m² | 594 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 216 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 2 962 m² | 594 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 216 m² | 3 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123817N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |