Permis de construire à Savigny-sur-Braye pour 87 m² de locaux - Les Vignes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 04123816N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04123816N0009, délivré le 18 septembre 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vignes, Savigny-sur-Braye (41360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB51, YB52, YB71.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 34130 MUDAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123816N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |