Permis de construire n° 04123817N0009 à Savigny-sur-Braye pour 120 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 04123817N0009
Demandeur
SCI ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123817N0009 a été délivré le 27 février 2018 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Vignes. La demande émane de SCI ROGER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 900 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 59. La voie, Les Vignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YB 59. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 900 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 720 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 720 m² |
| Total | 600 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 720 m² |
| Total locaux | 600 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROGER, dont l'adresse déclarée est à Reugny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498050483
- SIRET
- 49805048300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REUGNY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123817N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Vignes à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Vignes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.