Permis de construire Locaux N° 04123821N0007

Permis de construire à Savigny-sur-Braye pour 310 m² de locaux - Etange

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04123821N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04123821N0007, délivré le 5 août 2021 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Etange, Savigny-sur-Braye (41360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO7, YO31, YO32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 128 m²

Surface existante avant

4 947 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

4 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2024

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO7 YO31 YO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 947 m² 310 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 4 832 m²
Total 4 947 m² 310 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 4 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 947 m² 310 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 4 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123821N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etange, Savigny-sur-Braye (41360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123821N0007, instruit par la commune de Savigny-sur-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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