Permis de construire n° 04123821N0007 à Savigny-sur-Braye pour 310 m² de locaux, Etange
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 04123821N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123821N0007, délivré le 5 août 2021 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Etange.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 22 128 m², le programme représente 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle YO 7, YO 31, YO 32, 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Etange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 128 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 4 947 m² à 4 832 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 947 m² | 310 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | -115 m² | 4 832 m² |
| Total | 4 947 m² | 310 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | -115 m² | 4 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 947 m² | 310 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | -115 m² | 4 832 m² |
| Total locaux | 4 947 m² | 310 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | -115 m² | 4 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123821N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YO 7, YO 31, YO 32 à Savigny-sur-Braye (41360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Etange à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier recensé sur la voie Etange depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.