Permis de construire n° 04123816N0011 à Savigny-sur-Braye pour 112 m² de locaux, Les Patis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 04123816N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123816N0011, délivré le 27 février 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Patis.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G965, ZC107, ZC129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 825 m² |
| Total | 713 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 713 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 825 m² |
| Total locaux | 713 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 41360 SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123816N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |