Permis de construire Logement N° 04123816N0010

Permis de construire n° 04123816N0010 à Savigny-sur-Braye pour 100 m² de logement, La Fontaine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 04123816N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123816N0010 a été délivré le 7 mars 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Fontaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 537 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2414. Sur la même voie, La Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2414. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 537 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123816N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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