Permis de construire n° 04123817N0001 à Savigny-sur-Braye pour 3 m² de locaux, Les Bouviers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 04123817N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123817N0001 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Les Bouviers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 530 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle XP 17, XP 18, XP 19, 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Bouviers, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 530 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 311 m² à 1 314 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 311 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 311 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 311 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 1 311 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123817N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XP 17, XP 18, XP 19 à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Bouviers à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Bouviers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.