Permis de construire n° 04122619N0001 à Saint-Ouen pour 1 195 m² de logement et locaux, 17 route de Paris
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 octobre 2019
Dossier PC n° 04122619N0001
Demandeur
LA FINE FLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122619N0001 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2019 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 route de Paris. LA FINE FLEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 271 m², le programme représentait 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 489 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 7. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 427 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 12 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 279 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 427 m² à construire et 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 489 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 427 m² de commerce et activités de service (dont 427 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 489 m² à 1 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | -210 m² | 279 m² |
| Locaux | 0 m² | 427 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
| Total | 489 m² | 706 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 706 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 427 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FINE FLEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Ouen.
Demandeur
LA FINE FLEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841727464
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-OUEN (41100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122619N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Saint-Ouen (41100)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.