Permis de construire n° 04122618N0005 à Saint-Ouen pour 310 m² de locaux, 78 route de Paris
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 04122618N0005
Demandeur
SCI LES NUARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122618N0005 porte sur un projet situé 78 route de Paris. La demande émane de SCI LES NUARDES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 548 m², le programme représente 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 63. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 39 m² existants et construit 310 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 39 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 310 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 271 m² | 310 m² |
| Total | 39 m² | 310 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 271 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 310 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 271 m² | 310 m² |
| Total locaux | 39 m² | 310 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 271 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES NUARDES, dont l'adresse déclarée est à Vendôme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES NUARDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829898519
- SIRET
- 82989851900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122618N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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