Permis de construire n° 04122618N0005 à Saint-Ouen pour 310 m² de locaux, 78 Route De Paris
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 04122618N0005
Demandeur
SCI LES NUARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122618N0005 porte sur un projet situé 78 Route De Paris. La demande émane de SCI LES NUARDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 310 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 271 m² | 310 m² |
| Total | 39 m² | 310 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 271 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 310 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 271 m² | 310 m² |
| Total locaux | 39 m² | 310 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 271 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES NUARDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829898519
- SIRET
- 82989851900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122618N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |