Permis de construire Mixte N° 04122619N0004

Permis de construire n° 04122619N0004 à Saint-Ouen pour 54 m² de logement et locaux, 1 Route De Paris

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 04122619N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Paris, le permis de construire n° 04122619N0004 a été délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH206. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Locaux 42 m² 0 m² 34 m² 8 m² 34 m² -8 m² 34 m²
Total 62 m² 0 m² 54 m² 8 m² 54 m² -8 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 0 m² 34 m² 8 m² 34 m² -8 m² 34 m²
dont Entrepôt 42 m² 0 m² 34 m² 8 m² 34 m² -8 m² 34 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 34 m² 8 m² 34 m² -8 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122619N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Paris, à Saint-Ouen (41100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122619N0004, déposé en mairie de Saint-Ouen.

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