Permis de construire Locaux N° 04122620N0001

Permis de construire n° 04122620N0001 à Saint-Ouen pour 198 m² de locaux, 34 rue Roger Salengro

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 04122620N0001

Demandeur

ENT.GUINHUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122620N0001 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé 34 rue Roger Salengro. ENT.GUINHUT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 969 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1210, AM 1240. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 969 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 1210 AM 1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 969 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 228 m²
Total 30 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 211 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 30 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENT.GUINHUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Ouen.

Demandeur

ENT.GUINHUT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817620313
SIRET
81762031300012
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-OUEN (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122620N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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