Permis de construire Logement N° 04122618N0013

Permis de construire n° 04122618N0013 à Saint-Ouen pour 134 m² de logement, 446 Rue De Pierrefrite

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 04122618N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04122618N0013 a été délivré le 8 mars 2019 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 446 Rue De Pierrefrite.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122618N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 446 Rue De Pierrefrite, à Saint-Ouen (41100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122618N0013, déposé en mairie de Saint-Ouen.

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