Permis de construire Locaux N° 04122618N0009

Permis de construire n° 04122618N0009 à Saint-Ouen pour 1 483 m² de locaux, La Vallee Laurent

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 25 avril 2019

Dossier PC n° 04122618N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122618N0009 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019, pour un projet situé La Vallee Laurent.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 836 m², le programme représentait 1 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 225. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Vallee Laurent, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 836 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 836 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 483 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 110 m² d'industrie, 253 m² de bureaux et 120 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
dont Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Industrie 0 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122618N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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