Permis de construire n° 04122616N0004 à Saint-Ouen pour 28 m² de locaux, 1 Route De Paris
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 04122616N0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES CHARREAU MIREMONT ET MEZAN DE MALARTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122616N0004 a été délivré le 10 février 2017 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De Paris. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES CHARREAU MIREMONT ET MEZAN DE MALARTIC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 219 m² |
| Total | 191 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 219 m² |
| Total locaux | 191 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES CHARREAU MIREMONT ET MEZAN DE MALARTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 322520164
- SIRET
- 32252016400029
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- SAINT-OUEN (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122616N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |