Permis de construire n° 04122618N0002 à Saint-Ouen pour 811 m² de locaux, Plateau de Bel Air
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 04122618N0002
Demandeur
JULIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Ouen (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122618N0002 porte sur un projet situé Plateau de Bel Air. Le dossier a été déposé par JULIANE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 380 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 276, AL 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen Code postal 41100 Identifiant INSEE 41226
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 811 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULIANE, une société civile basée à Saint-Ouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JULIANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507965556
- SIRET
- 50796555600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-OUEN (41100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122618N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AL 276, AL 282 à Saint-Ouen (41100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.