Permis de construire n° 04113620E0028 à Mer pour 1 131 m² de locaux, rue de Buray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 04113620E0028
Demandeur
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113620E0028, délivré le 11 février 2021 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de Buray. CC BEAUCE VAL DE LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 26 536 m², le programme représente 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 647 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 510, ZL 511, ZL 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Buray, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 26 536 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 484 m² de construction neuve et 647 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 647 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 647 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 647 m² à 1 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 484 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 484 m² | 1 131 m² |
| Total | 647 m² | 484 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 484 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | -647 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 484 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 484 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 647 m² | 484 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 484 m² | 1 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC BEAUCE VAL DE LOIRE, une communauté de communes basée à Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055481
- SIRET
- 20005548100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de CC BEAUCE VAL DE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113620E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 510, ZL 511, ZL 275 à Mer (41500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Buray à Mer (41500)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Buray depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.