Permis de construire n° 04113624E0018 à Mer pour 500 m² de locaux, 19 Rue De Buray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 04113624E0018
Demandeur
C.F.F. INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Buray, le permis de construire n° 04113624E0018 a été délivré le 5 novembre 2024 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par C.F.F. INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 020 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 020 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 520 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 383 m² |
| dont Industrie | 787 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.F.F. INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792661647
- SIRET
- 79266164700018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- MER (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113624E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |