Permis de construire n° 04113624E0018 à Mer pour 500 m² de locaux, 19 rue de Buray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 04113624E0018
Demandeur
C.F.F. INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113624E0018 a été délivré le 5 novembre 2024 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 19 rue de Buray. Le projet est porté par C.F.F. INDUSTRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 519 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 298. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Buray, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 350 m² d'industrie et 150 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 020 m² à 1 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 020 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 020 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 520 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 383 m² |
| dont Industrie | 787 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.F.F. INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mer.
Demandeur
C.F.F. INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792661647
- SIRET
- 79266164700018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MER (41500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113624E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 298 à Mer (41500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Buray à Mer (41500)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Buray depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.