Permis de construire n° 04113620E0029 à Mer pour 919 m² de locaux, 4 Avenue D'alsace
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 janvier 2021
Dossier PC n° 04113620E0029
Demandeur
CREDIT AGRICOLE TITRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113620E0029 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2021, pour un projet situé 4 Avenue D'alsace. Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE TITRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR232, AR1049, AR574. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 808 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 9 727 m² |
| Total | 8 808 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 9 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 808 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 9 727 m² |
| dont Bureaux | 8 808 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 9 727 m² |
| Total locaux | 8 808 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 9 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE TITRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 317781128
- SIRET
- 31778112800028
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE TITRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113620E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |