Permis de construire Locaux N° 04113621E0010

Permis de construire n° 04113621E0010 à Mer pour 576 m² de locaux, 71 rue de Buray Za Les Portes de Chambord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 04113621E0010

Demandeur

BOIS DU VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04113621E0010 a été délivré le 11 août 2021 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 71 rue de Buray Za Les Portes de Chambord. Le projet est porté par BOIS DU VAL DE LOIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 320 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 124, ZK 291, ZK 457. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Buray, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 320 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 124 ZK 291 ZK 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Portes De Chambord

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 320 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.

La surface de plancher passe de 221 m² à 797 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 797 m²
Total 221 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 752 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 221 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOIS DU VAL DE LOIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mer.

Demandeur

BOIS DU VAL DE LOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345210827
SIRET
34521082700019
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
MER (41500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113621E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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