Permis de construire n° 04113624E0021 à Mer pour 58 m² de locaux, 8 Rue De La Breche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 04113624E0021
Demandeur
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Breche, le permis de construire n° 04113624E0021 a été délivré le 25 février 2025 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CC BEAUCE VAL DE LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR353, AR354, AR547. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 986 m² |
| Total | 949 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 949 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 986 m² |
| Total locaux | 949 m² | 58 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 37 m² | 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055481
- SIRET
- 20005548100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MER (41500)
Autres dossiers de CC BEAUCE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113624E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |