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Permis de construire Locaux N° 04105918U0020

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 50 m² de locaux - Rue Abel Poulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Abel Poulin, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE GENEVIEVE et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105918U0020, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 04105918U0020

Demandeur

OGEC STE GENEVIEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105918U0020, délivré le 4 septembre 2018 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Abel Poulin, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC STE GENEVIEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL73, CL74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt

29/10/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL73 CL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	750 m²
Total	700 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	700 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC STE GENEVIEVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775378045
SIRET: 77537804500014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CONTRES (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105918U0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Abel Poulin, Le Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC STE GENEVIEVE et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105918U0020, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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