Retour aux permis de construire de Le Controis-en-Sologne

Permis de construire Locaux N° 04105912C0034

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 1 316 m² de locaux - Rue De La Fosse Mardeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse Mardeaux, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105912C0034, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 04105912C0034

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105912C0034, délivré le 13 mars 2013 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Fosse Mardeaux, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en bureaux, 930 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2, AV280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 021 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

30/04/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2 AV280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	1 316 m²
Total	0 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	386 m²	386 m²	386 m²
Industrie	930 m²	930 m²	930 m²
Total locaux	1 316 m²	1 316 m²	1 316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 184100014
SIRET: 18410001400010
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105912C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse Mardeaux, Le Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER et accordé le 13 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105912C0034, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Controis-en-Sologne

PC n°04105925U0076 Logement Autorisé

Lot A Rue Julien Nadau Contres

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

06 mai 2026 95 m² SDP

PC n°04105926U0012 Mixte Autorisé

4 Chemin Des Lineraux

Le Controis-en-Sologne (41120)

Transformation sans extension

06 mai 2026 50 m² SDP

DP n°04105926U0039 Locaux Autorisé

Route De La Ringuette

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°04105926U0006 Logement Commencé

7 Bis Route De Cornilly - Feings 41120

Le Controis-en-Sologne (41120)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 158 m² SDP

DP n°04105926U0038 Logement Terminé

27 Rue De Launay

Le Controis-en-Sologne (41120)

Extension sans transformation

31 mars 2026 112 m² SDP

PC n°04105925U0070 Locaux Commencé

2 Boulevard De L'industrie

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

31 mars 2026 225 m² SDP ST MICHEL CONTRES

Autres types d'autorisations à Le Controis-en-Sologne

Permis d'aménager à Le Controis-en-Sologne

31 autorisations

Permis de démolir à Le Controis-en-Sologne

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Controis-en-Sologne

Autres types d'autorisations à Le Controis-en-Sologne

Caractéristiques du projet