Déclaration préalable n° 04105916D0036 au Controis-en-Sologne pour 8 m² de locaux, Rue De La Fosse Mardeaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier DP n° 04105916D0036
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fosse Mardeaux, la déclaration préalable n° 04105916D0036 a été accordée le 26 septembre 2016 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 327 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 327 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 335 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| dont Industrie | 941 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 949 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184100014
- SIRET
- 18410001400010
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105916D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |