Permis de construire n° 04105917D0001 au Controis-en-Sologne pour 1 587 m² de locaux, Rue De La Fosse Mardeaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 04105917D0001
Demandeur
IMMOBILIER - VILLAGE BY CA, FOOD VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105917D0001 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Rue De La Fosse Mardeaux. Le dossier a été déposé par IMMOBILIER - VILLAGE BY CA, FOOD VAL DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS76. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 922 m² |
| Total | 1 335 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 335 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 922 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 773 m² |
| dont Industrie | 949 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER - VILLAGE BY CA, FOOD VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885226894
- SIRET
- 88522689400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105917D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |