Permis de construire n° 04105918U0011 au Controis-en-Sologne pour 1 008 m² de logement, Chemin De La Varenne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 04105918U0011
Demandeur
COHERENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105918U0011 porte sur un projet situé Chemin De La Varenne. La demande émane de COHERENCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en individuel, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI350, CI351, CI353. Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 1 008 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 913 m² | 1 008 m² |
| Total | 95 m² | 1 008 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 913 m² | 1 008 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 6 | - | - | 17 |
| - | - | 64,7 % | 35,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COHERENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821434008
- SIRET
- 82143400800016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DUN LE POELIER (36210)
Autres dossiers de COHERENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105918U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |