Permis de construire Locaux N° 04105918U0015

Permis de construire n° 04105918U0015 au Controis-en-Sologne pour 300 m² de locaux, Rue Des Albizias

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 04105918U0015

Demandeur

ANDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Albizias, le permis de construire n° 04105918U0015 a été délivré le 14 août 2018 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). ANDC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
14/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 856 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 156 m²
Total 856 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 856 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 156 m²
dont Industrie 856 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 156 m²
Total locaux 856 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528693013
SIRET
52869301300013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CONTRES (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105918U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Albizias, au Controis-en-Sologne (41120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANDC et accordé le 14 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105918U0015, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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