Permis de construire n° 0402872500043 à Sanguinet pour 381 m² de locaux, 47 Avenue Des Grands Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PC n° 0402872500043
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2026 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402872500043 porte sur un projet situé 47 Avenue Des Grands Lacs. COMMUNE DE SANGUINET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 0 m² | 381 m² | 40 m² | 381 m² | -40 m² | 381 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 381 m² | 40 m² | 381 m² | -40 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 0 m² | 381 m² | 40 m² | 381 m² | -40 m² | 381 m² |
| Total locaux | 421 m² | 0 m² | 381 m² | 40 m² | 381 m² | -40 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002875
- SIRET
- 21400287500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANGUINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402872500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |