Permis de construire Mixte N° 04028716M0099

Permis de construire à Sanguinet pour 1 406 m² de logement et locaux - 164 Avenue Des Grands Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 04028716M0099

Demandeur

SPHERE ATLANTIC

Cette page présente le permis de construire n° 04028716M0099, délivré le 27 juin 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Avenue Des Grands Lacs, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPHERE ATLANTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 1 332 m² d'habitation et 74 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 406 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 1 332 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 247 m² 1 332 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 85 m² 1 406 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 321 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 5 - - - 25
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPHERE ATLANTIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818948226
SIRET
81894822600019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028716M0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Avenue Des Grands Lacs, Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPHERE ATLANTIC et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 332 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028716M0099, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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