Déclaration préalable n° 0402872600130 à Sanguinet pour 225 m² de locaux, 263 avenue du Born
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0402872600130
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402872600130, accordée le 15 septembre 2026 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 263 avenue du Born. La demande émane de COMMUNE DE SANGUINET.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 21 492 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 79. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Born, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 662 permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 21 492 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 280 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SANGUINET, dont l'adresse déclarée est à Sanguinet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002875
- SIRET
- 21400287500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANGUINET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402872600130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AA 79 à Sanguinet (40460)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Born à Sanguinet (40460)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Born depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.