Permis de construire Mixte N° 0402872500047

Permis de construire à Sanguinet pour 2 552 m² de logement et locaux - Avenue Du Born

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0402872500047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0402872500047, délivré le 13 janvier 2026 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Born, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 477 m² d'habitation et 75 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA202, AA204, AA205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 552 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA202 AA204 AA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 2 477 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 305 m² 2 477 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 172 m² 2 552 m² 0 m² 172 m² 0 m² 2 380 m² 2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 11 4 1 - 41
2,4 % 58,5 % 26,8 % 9,8 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Born, Sanguinet (40460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 477 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402872500047, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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