Permis de construire Logement N° 0402872500033

Permis de construire à Sanguinet pour 1 904 m² de logement - 280 Avenue De La Cote D'argent

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0402872500033

Demandeur

MARIGNAN AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0402872500033, délivré le 15 décembre 2025 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 280 Avenue De La Cote D'argent, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 37, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 11 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

1 904 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 1 904 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 762 m² 1 904 m²
Total 142 m² 1 904 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 762 m² 1 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 11 - - - 37
- 70,3 % 29,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN AQUITAINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489813
SIRET
88748981300030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Avenue De La Cote D'argent, Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN AQUITAINE et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 11 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402872500033, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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