Permis de construire Locaux N° 0402872400038

Permis de construire n° 0402872400038 à Sanguinet pour 2 789 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0402872400038

Demandeur

COMMUNE DE SANGUINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402872400038 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SANGUINET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 789 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 789 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 789 m²

Variation nette

+2 789 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²
Total 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²
Total locaux 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANGUINET

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002875
SIRET
21400287500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
SANGUINET (40460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402872400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 789 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SANGUINET et accordée le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402872400038, déposé en mairie de Sanguinet.

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