Permis de démolir n° 0402872400001 à Sanguinet, 47 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 0402872400001
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402872400001 a été délivré le 13 août 2024 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 47 Rue Du Chateau D'eau. La demande émane de COMMUNE DE SANGUINET.
Le terrain concerné couvre 4 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANGUINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002875
- SIRET
- 21400287500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANGUINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402872400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |