Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 4 657 m² de locaux - Route De Northon Zac L'hermitage Northon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 04027318D0069
Demandeur
CP SAINT MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 04027318D0069, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Northon Zac L'hermitage Northon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CP SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 657 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac L'hermitage Northon
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 657 m² | 4 657 m² |
| Total | 0 m² | 4 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 657 m² | 4 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 657 m² | 4 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 74
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CP SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852894534
- SIRET
- 85289453400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027318D0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |