Permis de construire Locaux N° 0402732500021

Permis de construire n° 0402732500021 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 149 m² de locaux, Route De Northon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0402732500021

Demandeur

GRAND NORTHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402732500021 a été délivré le 27 novembre 2025 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Northon. GRAND NORTHON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L30, L32, L33. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L30 L32 L33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND NORTHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942462383
SIRET
94246238300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402732500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Northon, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRAND NORTHON et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402732500021, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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